Abrogé par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
Créé le 7 octobre 1987 · En vigueur du 11 mai 2003 au 6 octobre 2006
Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2006
Abrogé parDécret n°2006-1229 du 6 octobre 2006art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
En vigueur du dimanche 11 mai 2003 au vendredi 6 octobre 2006
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux remontées mécaniques définies à l'article 45 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée.
En vigueur du mercredi 7 octobre 1987 au samedi 10 mai 2003
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux remontées mécaniques définies à l'article 43 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée.