Décret n°87-809 du 1 octobre 1987

Article 1

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Article 1

I. - Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 8 du présent décret, sont abrogés les sous-sections 4, 6 et 7 de la section Ire du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les intitulés des autres sous-sections de la même section et les sections II, III, IV, V et VI du même chapitre.

II., III., IV., V., VI., VII. - Paragraphes modificateurs

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En vigueur depuis le 3 octobre 1987

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Modifications et suppressions dans le code du travail

Résumé. Un décret supprime plusieurs parties du code du travail, avec des modifications et des dates d'application spécifiques.

I. - Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 8 du présent décret, sont abrogés les sous-sections 4, 6 et 7 de la section Ire du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les intitulés des autres sous-sections de la même section et les sections II, III, IV, V et VI du même chapitre.

II., III., IV., V., VI., VII. - Paragraphes modificateurs

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 1987

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