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Décret n°87-808 du 2 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Au titre de l'exercice 1987, le montant des rémunérations visées aux articles 1er et 2 du décret n° 83-1189 du 30 décembre 1983 susvisé est fixé à 10,1 milliards de francs.

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Périmé16 mars 1988

Créé le 3 octobre 1987 · Périmé le 16 mars 1988

Au titre de l'exercice 1987, le montant des rémunérations visées aux articles 1er et 2 du décret n° 83-1189 du 30 décembre 1983 susvisé est fixé à 10,1 milliards de francs.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 16 mars 1988

En vigueur du samedi 3 octobre 1987 au mardi 15 mars 1988

Source : Légifrance