Décret n°87-805 du 30 septembre 1987

Article 3

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Article 3

Dans la limite de ses disponibilités, les dépenses du fonds social sont les suivantes :

a) Au titre des actions sociales individuelles : attribution, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, d'aides et de secours individuels aux allocataires ;

b) Au titre des actions sociales collectives :

octroi de prêts à des organismes sociaux pour la réalisation de projets immobiliers bénéficiant aux allocataires de l'Ircantec ;

participation à la réalisation de projets immobiliers bénéficiant aux allocataires de l'Ircantec ;

participation à des actions ou services collectifs bénéficiant aux allocataires de l'Ircantec ;

c) La gestion administrative de l'action sociale.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1987

Dans la limite de ses disponibilités, les dépenses du fonds social sont les suivantes :

a) Au titre des actions sociales individuelles : attribution, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, d'aides et de secours individuels aux allocataires ;

b) Au titre des actions sociales collectives :

  • octroi de prêts à des organismes sociaux pour la réalisation de projets immobiliers bénéficiant aux allocataires de l'Ircantec ;
  • participation à la réalisation de projets immobiliers bénéficiant aux allocataires de l'Ircantec ;
  • participation à des actions ou services collectifs bénéficiant aux allocataires de l'Ircantec ;

c) La gestion administrative de l'action sociale.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 1987

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