Décret n°87-797 du 25 septembre 1987

Article 1

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Article 1

La chambre professionnelle de Mayotte a son siège à Mamoudzou. Sa circonscription s'étend sur l'ensemble de la collectivité territoriale.

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En vigueur depuis le 30 septembre 1987

La chambre professionnelle de Mayotte a son siège à Mamoudzou. Sa circonscription s'étend sur l'ensemble de la collectivité territoriale.

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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 1987

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