Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 29 septembre 1987
Le contrat de l'assistant des hôpitaux est suspendu pendant la durée légale du service national.
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du mardi 29 septembre 1987 au lundi 25 juillet 2005