Abrogé par Décret n°2005-435 du 9 mai 2005 - art. 3 (V) JORF 10 mai 2005
Créé le 27 septembre 1987 · Abrogé le 10 mai 2005
Le présent décret s'applique aux contributions des employeurs versées à compter du 1er octobre 1987.
Décret n°87-781 du 25 septembre 1987
Le présent décret s'applique aux contributions des employeurs versées à compter du 1er octobre 1987.
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Abrogé par Décret n°2005-435 du 9 mai 2005 - art. 3 (V) JORF 10 mai 2005
Créé le 27 septembre 1987 · Abrogé le 10 mai 2005
Le présent décret s'applique aux contributions des employeurs versées à compter du 1er octobre 1987.
Abrogé depuis le mardi 10 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-435 du 9 mai 2005art. 3 (V) JORF 10 mai 2005
En vigueur du dimanche 27 septembre 1987 au lundi 9 mai 2005
Source : Légifrance