Décret n°87-763 du 14 septembre 1987

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite "Commission nationale technique".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 septembre 1987 · Abrogé le 6 septembre 2003

Il est créé une commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite "Commission nationale technique".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 1987 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance