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Décret n°87-749 du 8 septembre 1987

Abrogé1 janvier 1997par Décret 97-530 1997-05-26 art. 4 JORF 28 mai 1997 en vigueur le 1er janvier 1997
3 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 31 août 1993 fixant le montant des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux fonctionnaires des corps des inspecteurs et des contrôleurs de la formation professionnelle
Arrêté du 27 novembre 1992 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX CORPS DES INSPECTEURS ET DES CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 24 avril 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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