LES BENEFICIAIRES DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 87749 DU 08-09-1987 SONT REPARTIS PAR GROUPE EN FONCTION DE LEUR GRADE.

FIXATION DES TAUX MOYENS SERVANT DE BASE A LA DETERMINATION DES CREDITS NECESSAIRES A L'APPLICATION DU DECRET PRECITE EN CE QUI CONCERNE LES GRADES SUSVISES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-04-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.