Décret n°87-731 du 7 septembre 1987

Article 4

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Article 4

Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour des séances. Le conseil peut créer des groupes de travail spécifiques. Il peut entendre toute personne extérieure au conseil qu'il juge utile de consulter.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l'artisanat.

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Abrogé25 mai 2005

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 25 mai 2005

Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour des séances. Le conseil peut créer des groupes de travail spécifiques. Il peut entendre toute personne extérieure au conseil qu'il juge utile de consulter.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l'artisanat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 24 mai 2005

Source : Légifrance