Décret n°87-731 du 7 septembre 1987

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le Conseil national d'orientation de l'aménagement des structures artisanales est présidé par le ministre chargé de l'artisanat ou son représentant.

Il comprend en outre :

quatre représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers ;

quatre représentants de l'union professionnelle artisanale ;

un maire ;

un conseiller général ;

un conseiller régional ;

le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;

le directeur de l'artisanat ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 mai 2005

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 25 mai 2005

Le Conseil national d'orientation de l'aménagement des structures artisanales est présidé par le ministre chargé de l'artisanat ou son représentant.

Il comprend en outre :

  • quatre représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers ;
  • quatre représentants de l'union professionnelle artisanale ;
  • un maire ;
  • un conseiller général ;
  • un conseiller régional ;
  • le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;
  • le directeur de l'artisanat ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 24 mai 2005

Source : Légifrance