Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 25 mai 2005
Le Conseil national d'orientation de l'aménagement des structures artisanales est présidé par le ministre chargé de l'artisanat ou son représentant.
Il comprend en outre :
- quatre représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers ;
- quatre représentants de l'union professionnelle artisanale ;
- un maire ;
- un conseiller général ;
- un conseiller régional ;
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;
- le directeur de l'artisanat ou son représentant.