Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 26 juin 2009
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Approbation des missions de deux sociétés de télévision
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.