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Décret n°87-717 du 28 août 1987

portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés Antenne 2 et France Régions 3

Abrogé26 juin 2009
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu l'avis n° 87-6 de la Commission nationale de la communication et des libertés en date du 15 mai 1987,

Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des cahiers des missions pour Antenne 2 et France Régions 3

Résumé. Le gouvernement approuve les cahiers des missions et des charges de deux sociétés de télévision, Antenne 2 et France Régions 3.

Le cahier des missions et des charges de la société Antenne 2 et le cahier des missions et des charges de la société France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvés.

Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des missions de deux sociétés de télévision

Résumé. Un décret approuve les missions de deux sociétés de télévision, Antenne 2 et France Régions 3.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la communication,

FRANçOIS LÉOTARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au jeudi 25 juin 2009

Décret n°87-717 du 28 août 1987
Article 1
Article 2