Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des cahiers des missions pour Antenne 2 et France Régions 3
Résumé. Le gouvernement approuve les cahiers des missions et des charges de deux sociétés de télévision, Antenne 2 et France Régions 3.
Le cahier des missions et des charges de la société Antenne 2 et le cahier des missions et des charges de la société France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des missions de deux sociétés de télévision
Résumé. Un décret approuve les missions de deux sociétés de télévision, Antenne 2 et France Régions 3.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.