Article précédent

Article suivant

Décret n°87-717 du 28 août 1987

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des missions et des charges de la société Antenne 2 et le cahier des missions et des charges de la société France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des cahiers des missions pour Antenne 2 et France Régions 3

Résumé. Le gouvernement approuve les cahiers des missions et des charges de deux sociétés de télévision, Antenne 2 et France Régions 3.

Le cahier des missions et des charges de la société Antenne 2 et le cahier des missions et des charges de la société France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance