Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 26 juin 2009
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Approbation des cahiers des missions pour Antenne 2 et France Régions 3
Le cahier des missions et des charges de la société Antenne 2 et le cahier des missions et des charges de la société France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvés.