Décret n°87-716 du 28 août 1987

Article 12

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Article 12

Abrogé1 octobre 2015

Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 1 octobre 2015

Les équivalences entre le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur d'accueils collectifs de mineurs et les diplômes étrangers sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015art. 2

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 30 septembre 2015

En résumé. La modification précise les types d'établissements et de publics concernés par les brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur, en remplaçant 'centres de vacances et loisirs' par 'accueils collectifs de mineurs'.

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au vendredi 31 août 2007