Décret n°87-697 du 26 août 1987

Article 23

Abrogé1 juin 2012

Créé le 27 août 1987

Le conseil scientifique procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'établissement.
Il arrête le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il adopte son règlement intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012

Abrogé parDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009art. 27

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012

Le conseil scientifique procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'établissement.

Il arrête le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il adopte son règlement intérieur.