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Décret n°87-695 du 26 août 1987

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé12 décembre 2013

Créé le 27 août 1987 · En vigueur du 21 juillet 2000 au 11 décembre 2013

Jusqu'à la nomination des directeurs adjoints de l'école, les deux directeurs de la recherche et des études exercent, chacun en ce qui concerne le groupe de disciplines auquel il appartient, les fonctions de directeur adjoint.

Créé le 27 août 1987

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-788 du 25 juillet 1985 relatif aux écoles normales supérieures, en tant qu'elles concernent l'Ecole normale supérieure, et du décret n° 86-500 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école.

Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2013

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au mercredi 11 décembre 2013

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 38
Article 39