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Décret n°87-690 du 21 août 1987

Article 4

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Article 4

Le conseil est présidé par le ministre chargé de l'artisanat ; le directeur de l'artisanat en est le vice-président.

Il comprend en outre :

trois représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers ;

trois représentants de l'union professionnelle artisanale ;

deux représentants du Conseil national de la consommation choisis au sein du collège des consommateurs ;

le commissaire à la normalisation ou son représentant ;

un représentant du ministre chargé de la consommation ;

le directeur de l'artisanat ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mai 2005

Créé le 23 août 1987 · Abrogé le 25 mai 2005

Le conseil est présidé par le ministre chargé de l'artisanat ; le directeur de l'artisanat en est le vice-président.

Il comprend en outre :

  • trois représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers ;
  • trois représentants de l'union professionnelle artisanale ;
  • deux représentants du Conseil national de la consommation choisis au sein du collège des consommateurs ;
  • le commissaire à la normalisation ou son représentant ;
  • un représentant du ministre chargé de la consommation ;
  • le directeur de l'artisanat ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005

En vigueur du dimanche 23 août 1987 au mardi 24 mai 2005

Source : Légifrance