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Décret n°87-690 du 21 août 1987

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de l'artisanat un Conseil supérieur de la qualité artisanale.

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Abrogé25 mai 2005

Créé le 23 août 1987 · Abrogé le 25 mai 2005

Il est créé auprès du ministre chargé de l'artisanat un Conseil supérieur de la qualité artisanale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005

En vigueur du dimanche 23 août 1987 au mardi 24 mai 2005

Source : Légifrance