Abrogé25 mai 2005
Créé le 23 août 1987 · Abrogé le 25 mai 2005
Il est créé auprès du ministre chargé de l'artisanat un Conseil supérieur de la qualité artisanale.
Décret n°87-690 du 21 août 1987
Il est créé auprès du ministre chargé de l'artisanat un Conseil supérieur de la qualité artisanale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 août 1987 · Abrogé le 25 mai 2005
Il est créé auprès du ministre chargé de l'artisanat un Conseil supérieur de la qualité artisanale.
Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005
En vigueur du dimanche 23 août 1987 au mardi 24 mai 2005
Source : Légifrance