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Décret n°87-689 du 19 août 1987

Article 8

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Article 8

Les crédits nécessaires au fonctionnemment du comité de coordination des télécommunications sont inscrits au budget annexe du ministère chargé des télécommunications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 23 août 1987 au mardi 31 décembre 1996

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