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Décret n°87-689 du 19 août 1987

Article 6

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Article 6

Le ministre chargé des télécommunications met à la disposition du président du comité de coordination des télécommunications un haut fonctionnaire chargé d'exercer les fonctions de secrétaire général du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 23 août 1987 au mardi 31 décembre 1996

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