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Décret n°87-689 du 19 août 1987

Article 2

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Article 2

Le comité de coordination des télécommunications établit et tient à jour :

1° Le tableau de répartition des bandes de fréquences ;

2° Le fichier d'assignation des fréquences ;

3° Le fichier des stations radio-électriques.

Le comité de coordination des télécommunications établit et actualise, pour le compte du secrétaire général de la défense nationale et selon ses directives, le tableau de transfert des fréquences en cas de crise. Il se concerte à cet effet avec les administrations et les autorités intéressées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 1987 · Abrogé le 1 janvier 1997

Le comité de coordination des télécommunications établit et tient à jour :

1° Le tableau de répartition des bandes de fréquences ;

2° Le fichier d'assignation des fréquences ;

3° Le fichier des stations radio-électriques.

Le comité de coordination des télécommunications établit et actualise, pour le compte du secrétaire général de la défense nationale et selon ses directives, le tableau de transfert des fréquences en cas de crise. Il se concerte à cet effet avec les administrations et les autorités intéressées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1987 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance