Périmé10 octobre 1992
Créé le 19 août 1987 · Périmé le 10 octobre 1992
Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteur grainiers.
Décret n°87-677 du 17 août 1987
Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteur grainiers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 août 1987 · Périmé le 10 octobre 1992
Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteur grainiers.
Périmé depuis le samedi 10 octobre 1992
En vigueur du mercredi 19 août 1987 au vendredi 9 octobre 1992
Source : Légifrance