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Décret n°87-677 du 17 août 1987

Article 2

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Article 2

Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteur grainiers.

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Périmé10 octobre 1992

Créé le 19 août 1987 · Périmé le 10 octobre 1992

Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteur grainiers.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 10 octobre 1992

En vigueur du mercredi 19 août 1987 au vendredi 9 octobre 1992

Source : Légifrance