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Décret n°87-677 du 17 août 1987

Abrogé10 octobre 1992
6 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 17 janvier 1992 fixant les montants et la répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1991-1992
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les montants et la répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1990-1991
Arrêté du 5 octobre 1989 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1989-1990
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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