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Arrêté du 5 octobre 1989

FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1989-1990

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APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1129-89 DU 27-04-1989 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT 1678-85; 1214-89 ET 1220-89 DU 03-05-1989 DU CONSEIL; 141289 DU 24-05-1989 DE LA COMMISSION ET 1588-89 DU 07-06-1989 DE LA COMMISSION.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87677 DU 17-08-1987.

Arrêté du 5 octobre 1989