Abrogé31 janvier 1990
Abrogé par Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 - art. 10 (V) JORF 31 janvier 1990
Créé le 15 août 1987
La convention est conclue entre l'Etat, représenté par le commissaire de la République du département où est situé l'établissement d'embauche, et l'employeur. Elle précise notamment :
a) Le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
b) Son âge et sa situation au moment de l'embauche ;
c) Ses acquis scolaires et professionnels ;
d) L'identité et la qualité de l'employeur ;
e) Les caractéristiques de l'emploi proposé ;
f) Le montant de la rémunération correspondante ;
g) La nature et la durée de la formation et ses modalités d'organisation ;
h) La période durant laquelle la formation est dispensée ;
i) Le nom et la qualification professionnelle de la personne chargée au sein de l'entreprise de suivre le déroulement de la formation.
La convention prend effet à compter de la date d'embauche du salarié.
a) Le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
b) Son âge et sa situation au moment de l'embauche ;
c) Ses acquis scolaires et professionnels ;
d) L'identité et la qualité de l'employeur ;
e) Les caractéristiques de l'emploi proposé ;
f) Le montant de la rémunération correspondante ;
g) La nature et la durée de la formation et ses modalités d'organisation ;
h) La période durant laquelle la formation est dispensée ;
i) Le nom et la qualification professionnelle de la personne chargée au sein de l'entreprise de suivre le déroulement de la formation.
La convention prend effet à compter de la date d'embauche du salarié.