Abrogé31 janvier 1990
Abrogé par Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 - art. 10 (V) JORF 31 janvier 1990
Créé le 15 août 1987
L'employeur s'engage à faire bénéficier le salarié, pendant les horaires de travail, d'une formation dont la durée doit être au minimum de 300 heures et au maximum égale à la moitié de la durée totale du contrat.
Lorsque sa durée est comprise entre 300 et 500 heures incluses, la formation est destinée à faciliter l'adaptation à l'emploi.
Lorsque sa durée est supérieure à 500 heures, la formation doit permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle.
Lorsque sa durée est comprise entre 300 et 500 heures incluses, la formation est destinée à faciliter l'adaptation à l'emploi.
Lorsque sa durée est supérieure à 500 heures, la formation doit permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle.