Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont consultés sur les conditions d'exécution des contrats de réinsertion en alternance dans les douze mois suivant la conclusion de la convention. Ils expriment le cas échéant leur avis sur les modalités de ces contrats.
Le compte rendu de cette consultation est adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi.