Abrogé14 mars 1992
Créé le 5 février 1987
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants approuve, sur proposition du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, la répartition des attributions de cet établissement public entre ses sous-directions et bureaux.
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants approuve, sur proposition du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, la répartition des attributions de cet établissement public entre ses sous-directions et bureaux.