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Décret n°87-584 du 22 juillet 1987

Article 2

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Article 2

Le produit de cette taxe est affecté au financement des activités de recherche intéressant les départements d'outre-mer conduites par l'institut de recherches sur les fruits et agrumes, département du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

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Périmé31 décembre 1991

Créé le 29 juillet 1987 · Périmé le 31 décembre 1991

Le produit de cette taxe est affecté au financement des activités de recherche intéressant les départements d'outre-mer conduites par l'institut de recherches sur les fruits et agrumes, département du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du mercredi 29 juillet 1987 au lundi 30 décembre 1991

Source : Légifrance