Abrogé14 mai 1992
Abrogé par Décret n°92-432 du 12 mai 1992 - art. 7 (Ab) JORF 14 mai 1992
Créé le 22 juillet 1987
Le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement met en oeuvre les programmes de recherche et les études socio-économiques en matière d'environnement. Il établit un système statistique, anime les travaux de planification et veille à la cohérence de l'ensemble des études. Il coordonne la programmation, la mise en place et la gestion des réseaux et systèmes d'information et de documentation scientifique et technique.
Pour ce qui concerne les domaines d'intervention intéressant conjointement l'urbanisme ou le logement, d'une part, et l'environnement ou la qualité de la vie, d'autre part, les activités du service de la recherche, des études et du traitement de l'information relèvent des compétences du délégué à la recherche et à l'innovation telles qu'elles sont définies à l'article 3 du décret n° 84-56 du 25 janvier 1984 portant création d'une délégation à la recherche et à l'innovation.
Pour ce qui concerne les domaines d'intervention intéressant conjointement l'urbanisme ou le logement, d'une part, et l'environnement ou la qualité de la vie, d'autre part, les activités du service de la recherche, des études et du traitement de l'information relèvent des compétences du délégué à la recherche et à l'innovation telles qu'elles sont définies à l'article 3 du décret n° 84-56 du 25 janvier 1984 portant création d'une délégation à la recherche et à l'innovation.