Décret n°92-432 du 12 mai 1992

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 87-564 du 21 juillet 1987

portant organisation de l'administration centrale de l'environnement est abrogé, à l'exception du II et du III de l'

article 3

.

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En vigueur du jeudi 14 mai 1992 au mardi 11 janvier 1994

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