Abrogé12 janvier 1994
Créé le 14 mai 1992 · Abrogé le 12 janvier 1994
Le décret n° 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement est abrogé, à l'exception du II et du III de l'article 3.
Décret n°92-432 du 12 mai 1992
Article 7
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Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 12 janvier 1994
En vigueur du jeudi 14 mai 1992 au mardi 11 janvier 1994