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Décret n°87-535 du 9 juillet 1987

Article 2

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Article 2

Les techniciens et les agents techniques des parcs nationaux bénéficient, dans la limite des crédits inscrits chaque année à cet effet au budget des parcs nationaux, d'une indemnité de sujétions et risques. Les taux de l'indemnité, applicables à la masse des traitements bruts annuels de chaque grade soumis à retenue pour pension, sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 juillet 1987 · Abrogé le 9 juillet 2001

Les techniciens et les agents techniques des parcs nationaux bénéficient, dans la limite des crédits inscrits chaque année à cet effet au budget des parcs nationaux, d'une indemnité de sujétions et risques. Les taux de l'indemnité, applicables à la masse des traitements bruts annuels de chaque grade soumis à retenue pour pension, sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juillet 1987 au dimanche 8 juillet 2001

Source : Légifrance