Décret n°87-53 du 2 février 1987

Article 11

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Créé le 3 février 1987

Les instituteurs nommés dans l'emploi de maître directeur peuvent se voir retirer cet emploi par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, dans l'intérêt du service, après avis de la commission consultative paritaire départementale des maîtres directeurs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 février 1987 au samedi 25 février 1989