Abrogé par Décret n°90-366 du 27 avril 1990 - art. 5 (V) JORF 28 avril 1990 en vigueur le 1er mai 1990
Créé le 30 juin 1987 · Abrogé le 1 mai 1990
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
Décret n°87-446 du 29 juin 1987
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
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Abrogé par Décret n°90-366 du 27 avril 1990 - art. 5 (V) JORF 28 avril 1990 en vigueur le 1er mai 1990
Créé le 30 juin 1987 · Abrogé le 1 mai 1990
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990
Abrogé parDécret n°90-366 du 27 avril 1990art. 5 (V) JORF 28 avril 1990 en vigueur le 1er mai 1990
En vigueur du mardi 30 juin 1987 au lundi 30 avril 1990
Source : Légifrance