Abrogé7 janvier 2004
Créé le 17 juin 1987
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°87-415 du 15 juin 1987
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2004
En vigueur du mercredi 17 juin 1987 au mardi 6 janvier 2004