Décret n°87-41 du 28 janvier 1987

Article 5

Créé le 29 janvier 1987

Est déduit du revenu de remplacement revalorisé dans les conditions prévues à l'article 4 le montant des pensions ou retraites complémentaires que l'agent pourrait éventuellement percevoir pendant la période de préretraite.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 1987