Créé le 29 janvier 1987
Est déduit du revenu de remplacement revalorisé dans les conditions prévues à l'article 4 le montant des pensions ou retraites complémentaires que l'agent pourrait éventuellement percevoir pendant la période de préretraite.
Créé le 29 janvier 1987
En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 1987