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Décret n°87-376 du 11 juin 1987

Article 34

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Article 34

Le recensement général des votes est effectué dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux par la commission de contrôle.

La commission procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux.

Les résultats sont proclamés en public et immédiatement affichés. Il est dressé procès-verbal de ces opérations en deux exemplaires, signés de tous les membres de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 janvier 1988

Créé le 12 juin 1987 · Périmé le 27 janvier 1988

Le recensement général des votes est effectué dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux par la commission de contrôle.

La commission procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux.

Les résultats sont proclamés en public et immédiatement affichés. Il est dressé procès-verbal de ces opérations en deux exemplaires, signés de tous les membres de la commission.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 janvier 1988

En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au mardi 26 janvier 1988

Source : Légifrance