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Décret n°87-376 du 11 juin 1987

Article 3

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Article 3

Pour l'application du sixième alinéa de l'article 5 de la loi du 5 juin 1987 précitée, les commissions administratives chargées d'établir les listes des électeurs par bureaux de vote sont énumérées dans l'état annexé au présent décret.

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Périmé27 janvier 1988

Créé le 12 juin 1987 · Périmé le 27 janvier 1988

Pour l'application du sixième alinéa de l'article 5 de la loi du 5 juin 1987 précitée, les commissions administratives chargées d'établir les listes des électeurs par bureaux de vote sont énumérées dans l'état annexé au présent décret.

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Périmé depuis le mercredi 27 janvier 1988

En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au mardi 26 janvier 1988

Source : Légifrance