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Décret n°87-376 du 11 juin 1987

Article 28

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Article 28

Pendant toute la durée du scrutin, la liste des électeurs admis à voter selon la procédure prévue à l'article 14 de la loi du 5 juin 1987 précitée est affichée dans chaque bureau de vote. Il est dressé un procès-verbal de l'affichage par le président du bureau de vote.

Un exemplaire de cette liste est également déposé sur la table de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 janvier 1988

Créé le 12 juin 1987 · Périmé le 27 janvier 1988

Pendant toute la durée du scrutin, la liste des électeurs admis à voter selon la procédure prévue à l'article 14 de la loi du 5 juin 1987 précitée est affichée dans chaque bureau de vote. Il est dressé un procès-verbal de l'affichage par le président du bureau de vote.

Un exemplaire de cette liste est également déposé sur la table de vote.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 janvier 1988

En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au mardi 26 janvier 1988

Source : Légifrance