Créé le 12 juin 1987 · Périmé le 27 janvier 1988
Les bulletins de vote adressés au maire par la commission de contrôle sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Les bulletins de chaque sorte sont en nombre au moins égal à celui des électeurs appelés à participer à la consultation.