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Décret n°87-376 du 11 juin 1987

Article 19

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Article 19

Le scrutin est ouvert à 7 heures et clos le même jour à 17 heures.

Toutefois, pour faciliter les opérations de dépouillement prévues à l'article 12 de la loi du 5 juin 1987 précitée, le haut-commissaire peut prendre des arrêtés à l'effet d'avancer d'une heure les heures d'ouverture et de clôture du scrutin dans certaines communes. Ces arrêtés sont publiés et affichés, dans la commune intéressée, au plus tard le cinquième jour avant celui du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 janvier 1988

Créé le 12 juin 1987 · Périmé le 27 janvier 1988

Le scrutin est ouvert à 7 heures et clos le même jour à 17 heures.

Toutefois, pour faciliter les opérations de dépouillement prévues à l'article 12 de la loi du 5 juin 1987 précitée, le haut-commissaire peut prendre des arrêtés à l'effet d'avancer d'une heure les heures d'ouverture et de clôture du scrutin dans certaines communes. Ces arrêtés sont publiés et affichés, dans la commune intéressée, au plus tard le cinquième jour avant celui du scrutin.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 janvier 1988

En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au mardi 26 janvier 1988

Source : Légifrance