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Décret n°87-376 du 11 juin 1987

Article 11

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Article 11

La désignation et l'affectation des délégués prévus à l'article 7 de la loi du 5 juin 1987 précitée sont constatées par un arrêté du haut-commissaire, qui est publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et est notifié aux maires.

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Périmé27 janvier 1988

Créé le 12 juin 1987 · Périmé le 27 janvier 1988

La désignation et l'affectation des délégués prévus à l'article 7 de la loi du 5 juin 1987 précitée sont constatées par un arrêté du haut-commissaire, qui est publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et est notifié aux maires.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 janvier 1988

En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au mardi 26 janvier 1988

Source : Légifrance