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Décret n°87-376 du 11 juin 1987

Article 1

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Article 1

Il sera mis à la disposition des électeurs deux bulletins de vote de dimension 105 148 mm, imprimés sur du papier de même qualité, dont l'un, de couleur jaune, portera la mention : " Je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à l'indépendance " et l'autre, de couleur bleue, portera la mention : " Je veux que la Nouvelle-Calédonie demeure au sein de la République française ".

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Périmé27 janvier 1988

Créé le 12 juin 1987 · Périmé le 27 janvier 1988

Il sera mis à la disposition des électeurs deux bulletins de vote de dimension 105 148 mm, imprimés sur du papier de même qualité, dont l'un, de couleur jaune, portera la mention : " Je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à l'indépendance " et l'autre, de couleur bleue, portera la mention : " Je veux que la Nouvelle-Calédonie demeure au sein de la République française ".

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 janvier 1988

En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au mardi 26 janvier 1988

Source : Légifrance