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Décret n°87-37 du 26 janvier 1987

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Décret n°87-37 du 26 janvier 1987

TITRE Ier : REGLES APPLICABLES A LA PUBLICITE

Abrogé28 mars 1992

Abrogé depuis le samedi 28 mars 1992

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au vendredi 27 mars 1992

TITRE Ier : REGLES APPLICABLES A LA PUBLICITE
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Règles relatives à la diffusion des messages publicitaires