Abrogé1 janvier 2015
Créé le 5 juin 1987
Le décret n° 84-677 du 17 juillet 1984 relatif à l'inscription sur une liste des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions est abrogé.
Décret n°87-368 du 1 juin 1987
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du vendredi 5 juin 1987 au mercredi 31 décembre 2014