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Décret n°87-366 du 1 juin 1987

Article 1

Abrogé5 mai 2003

Créé le 5 juin 1987

Il est alloué à l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers une indemnité de gestion non soumise à retenue pour pension civile, dont le taux est égal au taux de l'indemnité attribuée aux agents comptables d'université par le décret n° 71-34 du 6 janvier 1971, susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 mai 2003

En vigueur du vendredi 5 juin 1987 au dimanche 4 mai 2003