Abrogé5 mai 2003
Créé le 5 juin 1987
Il est alloué à l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers une indemnité de gestion non soumise à retenue pour pension civile, dont le taux est égal au taux de l'indemnité attribuée aux agents comptables d'université par le décret n° 71-34 du 6 janvier 1971, susvisé.