Abrogé2 juin 1999
Abrogé par Décret n°99-445 du 31 mai 1999 - art. 11 (V) JORF 2 juin 1999
Créé le 2 juin 1987 · Abrogé le 2 juin 1999
Des régies d'avances et de recettes peuvent être instituées dans l'université française du Pacifique dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Les régisseurs sont nommés par le président avec l'agrément de l'agent comptable.