Décret n°87-360 du 29 mai 1987

Article 20

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Créé le 2 juin 1987 · Abrogé le 2 juin 1999

Des régies d'avances et de recettes peuvent être instituées dans l'université française du Pacifique dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Les régisseurs sont nommés par le président avec l'agrément de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 juin 1987 au mardi 1 juin 1999