Abrogé17 avril 1991
Abrogé par Décret n°91-368 du 15 avril 1991 - art. 30 (Ab) JORF 17 avril 1991
Créé le 31 mai 1987
Le comité national est composé :
1. De représentants professionnels régionaux des producteurs et négociants intéressés ou de leurs suppléants qui sont choisis parmi les membres des comités régionaux ;
2. De représentants des administrations ;
3. De personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution des vins et spiritueux.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget et du ministre de l'agriculture fixe le nombre des membres appartenant à chacune des catégories ci-dessus énoncées.
Le président peut appeler des experts à participer, à titre consultatif, aux travaux du comité national.
1. De représentants professionnels régionaux des producteurs et négociants intéressés ou de leurs suppléants qui sont choisis parmi les membres des comités régionaux ;
2. De représentants des administrations ;
3. De personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution des vins et spiritueux.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget et du ministre de l'agriculture fixe le nombre des membres appartenant à chacune des catégories ci-dessus énoncées.
Le président peut appeler des experts à participer, à titre consultatif, aux travaux du comité national.